Règles modifiées pour l’exportation à partir des marchés aux chevaux d’Elst, Zuidlaren et Hedel
À la suite d’un nouveau règlement européen sur la santé animale (Animal Health Law, entré en vigueur en avril 2021), la politique en matière d’exportation pour les marchés aux chevaux d’Elst (5 septembre), de Zuidlaren (17 octobre) et de Hedel (7 novembre) a changé. Le but de ce règlement est notamment de tracer les animaux, par exemple en cas d’éventuelles apparitions de maladies équines.
Quels sont les changements pendant les marchés aux chevaux?
En concertation avec l’autorité néerlandaise de sécurité des aliments et des produits de consommation (NVWA), les modifications suivantes ont été introduites:
1. Pas d’exportation directe à partir du marché
Jusqu’en 2019, il était possible de certifier les animaux destinés à ou achetés pour l’étranger sur le marché en vue de les exporter et les emmener directement à domicile. En tant qu’organisme, nous recevions à cet effet une autorisation d’une journée de la part du Ministère de l’agriculture, de la nature et de la qualité alimentaire. En raison du nouveau règlement, cette autorisation n’est plus octroyée. Les animaux doivent désormais être transportés du marché vers un lieu où ils restent 48 heures, avant de pouvoir être exportés de la manière habituelle. Cela peut se faire après concertation entre le vendeur et l’acheteur, par exemple à partir de l’entreprise ou du domicile du vendeur.
2. Pas d’animaux arrivant directement de l’étranger sur le marché
Les animaux provenant de l’étranger ne peuvent pas être amenés directement sur le marché. Ils doivent rester au moins 48 heures dans un lieu aux Pays-Bas et doivent posséder les documents nécessaires.
3. Registre d’entrée et de sortie pendant le marché
Les organisateurs de marchés aux chevaux doivent tenir un registre des entrées et des sorties concernant les chevaux arrivant et partant du marché. En bref : « d’où les chevaux proviennent-ils et où vont-ils ensuite ? » À la fin du marché, ce registre doit être fourni à la NVWA à sa demande. Le registre d’entrée mentionne le lieu de provenance et le numéro de puce de l’animal. Le registre de sortie mentionne le numéro de puce et le lieu de destination. Les acheteurs et les vendeurs sont eux-mêmes responsables du remplissage correct et de l’exactitude des informations fournies. Les organisateurs enregistreront les numéros de puces des animaux présents sur le marché à l’aide d’un scanner.
4. Chaque marché doit disposer de son propre numéro d’entreprise unique (numéro UBN).
Plus d’informations
Les formulaires à télécharger sur les sites web des marchés, sont accompagnés d’une description avec d’autres instructions.
Les marchés aux chevaux d’Elst, de Zuidlaren et de Hedel appliqueront et évalueront les nouvelles règles de façon univoque et en accord avec la Confédération néerlandaise centrale des marchands de chevaux (CeBoPa)
Formulaire PART 1 (PDF 252 KB)
Form PART 1
